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 Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après " Conditions générale " sont conclues entre

D’une part,

La société JYTROUVTOUT.com-drive,  siège social  21 Avenue de Paris -86000 Poitiers, Immatriculée au Registre de Commerce et des Société de Poitiers sous le numero:788 826 360

Ci-après dénommée "JYTROUVTOUT.com-drive"

Et d’autre part,

Les personnes physique particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne  « URL site » dénommées le "Client " ou les « Clients ou l'utilisateur ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre "JYTROUVTOUT.com-drive"  et toute personnes physique particulier ou non (les Clients, l'utilisateur) effectuer un achat sur le Site Internet.

JYTROUVTOUT se réserve le droit de modifier ponctuellement les Condition Générale de vente; Elles  seront applicables dès leur mise en ligne.

Elles précisent les conditions générales de réalisation des différentes étapes de la vente, de la passation de la commande à la livraison des produits et assurent le suivi de cette commande entre les Parties ».

Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent la vente des Produits se trouvant sur le site marchand de "JYTROUVTOUT.com-drive"

3. La COMMANDE

3.1 Passation de la commande

"JYTROUVTOUT" mètre des différents modes de commande pour vous faciliter la vie:

Via URL site, courrier électronique, par Fax, par téléphone  ou bien par courrier.

Lister les différentes informations que le client s’engage à fournir pour la passation d’une commande :

  • Identification du client : nom, prénom, adresse, téléphone, messagerie …
  • Désignation des produits commandés
  • Quantités commandées
  • Informations précises concernant la livraison (prévoir le cas où l’adresse de celle-ci serait différente de l’adresse de facturation)
  • La commande sera exclusivement réglée par CB sur notre site "JYTROUVTOUT".
  • La commande sera définitivement formalisée par le clic de validation du client
  • Envoi par votre société d’un message électronique de confirmation

Cette passation constitue un engagement irrévocable du client, sauf pour ce qui est du délai légal de rétractation (voir paragraphe 8)

 En cas de non disponibilité des produits commandés, et si le cas se présente, vous serez informé par retour de mail dans un délai de 72h qui suive.

3.2 La commande

 3.2.1 Capacité à contracter :

La société "JYTROUVTOUT" vous rappelle les conditions légales d’exercice de l’achat en ligne, notamment celles prévues par les articles 1124 et 488 du Code Civil .

La société "JYTROUVTOUT" se réserve le droit de  refuser une commande émanent d’un client jugé litigieux ou/et non solvable.

3.2.2 Acceptation des Conditions par le Client :

  •   les conditions générales de vente sur le site "JYTROUVTOUT" sont disponibles en bas de la page d'accueil du site.
  • L'acceptation de ces conditions  Générales de Vente, par le client, se fait en cochant la case générale étant  " J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider votre  commande, elle  entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente".

3.2.3 Présentation et définition des produits :

Selon  l’article L 111-1 du code de la consommation.

 La société "JYTROUVTOUT" vous précise :

  • Que nous avons  mis tout en œuvre pour une bonne qualité de présentation de nos produits sur notre site, notamment par la qualité des photos présentées
  • Que chaque produit est définit au mieux, grâce notamment à des fiches techniques descriptives que le client s’engage à consulter avant tout achat
  • En tant que revendeur la société "JYTROUVTOUT" se dégage de toute responsabilité concernant un manquement dans les descriptions des produits transmises par nos fournisseurs,
  • les caractéristiques particulières de vos produits sont définies dans les fiches descriptives.

3.2.4 Refus d'une commande :

 La société "JYTROUVTOUT" se réserve la possibilité   de ne pas assurer une commande (défaut d’approvisionnement, de fabrication …) nos clients seront informés par mail si toute fois le site n'avait pu être mis à jour.

3.2.5  Date de la commande :

La date formelle de la commande sera :

  • de la date de réception du chèque  PLUS 10 jours de délai d'encaissement la date de réception du paiement par Carte Bancaire.

3.2.6 Délais de paiement par chèque:

Sous un délai de 5 jours ouvrés, sans réception du paiement par chèque de la part de notre" client, la commande sera considérée comme annulée.

3.2.7 Prix :

Les prix sont :

  • libellés en EURO (€)
  • hors taxe
  • hors frais de port

 Le taux de TVA applicable aux produits sera celle en vigueur au jour de la commande.

  • La société "JYTROUVTOUT" stipule qu'elle peut à tout moment faire évoluer le prix de ces articles : soldes, promotions, variation des matières premières, des prix de vos fournisseurs
  • La société "JYTROUVTOUT" décline toutes responsabilités en cas d’erreurs éventuelles d’ordre  typographique que nous pourrions faire dans l’affichage de ces prix.

3.2.8 Frais de port : Préciser la définition, le mode de fixation et l’information donnée au client en ce qui concerne les frais de port.

3.3 Enregistrement / confirmation de commande

La  confirmation de la commande entre la société "JYTROUVTOUT" et notre client sera matérialisée par l'envoi d'un  courrier électronique.

4. PAIEMENT de la COMMANDE

4.1 Mode de Paiement de la commande

  •  La société "JYTROUVTOUT" a mis tout en œuvre par l'intermédiaire de la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU pour assurer à ses clients un paiement en ligne par CARTES BANCAIRE sécurisé « e-transaction »  assorti du système "3Dsecure

4.2 Transfert de propriété des produits objets de la commande :

Le  client sera propriétaire des objets commandé à partir de la date de règlement total de la commande.

5. LIVRAISON de la COMMANDE

Lorsque une partie de la commande est disponible "JYTROUVTOUT" s'engage d'envoyer le reste du commande  dès que possible et tout les frais d'envoyé est à la charge de la Société JYTROUVTOUT.

5.1 Délai de livraison :

 Pour les produits non encombrants  au domicile d'utilisateur ou autre adresses que les clients nous auraient indiquée en France métropolitaine sous 2 à 4 jours ouvré à partir de la date d'axeptation du commande sauf DOM-TOM ou d'autre pays Europeenou International.

Le délai de livraisons est prie en compte à partir de la remise du colis contenant les produits à la Poste.

Pour les produits encombrants la livraison se fait uniquement à domicile et sur rendez-vous à la commande, la date de livraison est choisie à la commande et les frais de livraisons varient en fonction du poids et de la taille du colis.

5.2 Eléments nécessaires pour la livraison :

Il appartient au client de préciser avec clarté l’adresse de livraison des produits commandés et expédiés, et un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.

Article L.121-20-3 du code de la consommation : le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Vous pouvez néanmoins vous exonérer de tout ou partie de votre responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

6. Force majeure

En cas de force majeure qui pourraient entraver la bonne réalisation d’une commande et/ou d’une livraison et en suspendrait automatiquement l’exécution après un certain délai :

  •  Grèves
  • Catastrophes naturelles

  ces cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

7. Réclamation pour non-conformité

  Pour toute réclamation concernant :

  • Produit non conforme par rapport à la commande
  • Une erreur sur le produit envoyé

Merci de nous informer préalablement de toute non-conformité afin de trouver une solution amiables. A l'issue de cette prise de contact nous définirons ensemble les modalités de retour.

Le ou les produits contestés, après entente avec  le client pourrons réexpédies avec l'embalage d'origine et  les frais de réexpéditions seront à la charge du clients.

8. Droit de rétractation

 Article L121-16 du Code de la Consommation : le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande. En préciser les modalités, et les suites données par le vendeur (remboursement, délai).

VOIR LE FORMULAIRE DE RETRACTATION

9. GARANTIES

Article L211-1 et suivant du code de la consommation tous les produits en ventes sur le Site Internet "JYTROUVTOUT" sont soumises à la garantie légale de conformité.

Article 1641 et suivant du Code Civil : garantie contre les vices cachés, permet l'utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux.

10. Conclusion du Contrat  – Protection des Données

 le contrat est valablement conclu lorsque le client, après avoir pu vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs, a confirmé celle-ci par un clic de validation, exprimant son acceptation.

 Article de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978. Les clients disposent d'un droit d'accès de rectification ou de suppression des données concernant et l'opposition à leur traitement.

 Réglementation concernant l’acceptation ou pas d’envoi aux clients de courriers commerciaux, de newsletter ….

11. Archivage

Conformément à l'article L.134-2 du code de la consommation "JYTROUVTOUT" conservés par l a voie électronique pendant 10ans à compter de la livraison du bien les registre informatisés sécurisés tout les écrits constatant le contrat conclu.

Pour être preuves des communications, des commandes ou bien des paiements intervenues entre les parties dès lors que ce contrat porte sur une somme supérieure à 120 euros.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments contenues du Site Internet , qu'il soit images, ou documents provenant du Site Internet "JYTROUVTOUT" ne peut être copié, ni  reproduit, ni republié, téléchargé, posté, transmise ou distribué d'aucune manière que ce soit.

L'utilisateur modifié ces documents ou utiliser dans une autre but constitue  une infraction de propriété intellectuelle de "JYTROUVTOUT".

  La reproduction partielle ou totale du site est formellement interdite.

13. Intégralité du contrat et nullité

 Devenir des présentes conditions générales de vente en cas de modification de la réglementation.

14. Non renonciation

 Protection contre le manquement d’un client à ses obligations : non constitutif d’une renonciation du vendeur à l’application de ces obligations.

Afin d'évité  des recours en irrecevabilité "JYTROUVTOUT" ne livrer pas les produits commander avant de recevoir l'acceptation de paiements de la banque.

15. Différent et Lois Françaises

Les conditions Générales de ventes sont soumises à la loi Française.

En cas de litige et en l’absence d’accord amiable, le Tribunal compétent  sera celui de POITIERS ainsi que l’application systématique des lois françaises.

Le site internet est conforme à la législation Françaises et en aucun cas "JYTROUVTOUT" ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site Internet à partir d'autre pays.

16. Durée et application

Durée et champ d’application de ces Conditions générales de vente.

  • Le périmètre géographique de livraison des articles, sera en France  et International.
  • Nos produits sont également visibles à notre boutique située au : 21 avenue de Paris 86000 POITIERS.
  • La société "JYTROUVTOUT" n'est pas en mesure de fournir à nos clients un catalogue papier
 

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

Vendre ou offrir à des mineurs de moins de dix-huit ans des boissons alcoolisées est interdit.